Article 1er.En attendant l'entrée en fonction du président et des autres membres du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, Notre Ministre qui a l'Energie dans ses attributions peut, pour le compte de ladite Commission, accomplir les actes de gestion administrative qui sont nécessaires à l'organisation de ladite Commission.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 mai 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie,
J.-P. PONCELET