28 JANVIER 1999. - Arrêté royal relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1999 et mis à jour au 22-01-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 19-2-1999
- Numéro
- 1999007030
- Page
- 4934
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-01-28/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-1999
- Texte modifié
- 19870074921973021901
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2003-01-13/33, art. 32, 003; En vigueur : 31-12-2002>
