Texte 1999007030

28 JANVIER 1999. - Arrêté royal relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1999 et mis à jour au 22-01-2003)

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
19-2-1999
Numéro
1999007030
Page
4934
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-01-28/41
Entrée en vigueur / Effet
01-03-1999
Texte modifié
19870074921973021901
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2003-01-13/33, art. 32, 003; En vigueur : 31-12-2002>

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