{"title-block":{"case-number":"1999-01-28/41","document-number":"1999007030","full-title-fr":"28 JANVIER 1999. - Arrêté royal relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1999 et mis à jour au 22-01-2003)","modifies":["1987007492","1973021901"],"page-number":4934,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/02/19_1.pdf#Page54","publication-date":[1999,2,19],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1999,3,1],""]],"title-date":[1999,1,28],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1999 et mis à jour au 22-01-2003)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/01/28/1999007030/justel"}