Texte 1999003175
Article 1er.Les Bons du Trésor libellés en francs belges, émis en vertu de l'arrêté ministériel du 4 février 1993 relatif à la forme et aux caractéristiques des Bons du Trésor qui sont émis dans le cadre de la participation financière de l'Etat aux institutions internationales dont la Belgique est membre et dont les caractéristiques et les codes standards ISIN suivent, sont relibellés en euros avec deux décimales, le 14 juin 1999 :
BE0314000119 au profit de l'Association internationale de Développement;
BE0314001125 au profit du Fonds monétaire international;
BE0314002131 au profit du Fonds asiatique de Développement;
BE0314003147 au profit de l'Association internationale de Développement;
BE0314004152 au profit de la Banque asiatique de Développement;
BE0314005167 au profit de la Banque asiatique de Développement;
BE0314006173 au profit du Fonds africain de Développement.
Art. 2.Les Bons du trésor visés à l'article 1er sont relibellés en euros au taux de conversion fixé irrévocablement en vertu de l'article 109 L, § 4, du Traité instituant la Communauté européenne. Ce taux de conversion est égal à un euro pour 40,3399 francs belges.
Art. 3.Le système de compensation de titres géré par la Banque Nationale de Belgique convertira d'office le 14 juin 1999 en début de journée en euros les montants nominaux des titres dématérialisés visés à l'article 1.
Toute conversion en euro sera arrondie conformément à l'article 15, § 4, de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 avril 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
J.-J. VISEUR