{"title-block":{"case-number":"1999-04-30/44","document-number":"1999003175","full-title-fr":"30 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif à la relibellisation en euros des Bons du Trésor dématérialisés qui sont émis dans le cadre de la participation financière de l'Etat aux institutions internationales dont la Belgique est membre.","modifies":[],"page-number":16411,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/05/12_1.pdf#Page20","publication-date":[1999,5,12],"source":"Finances","starts":[[[1999,5,12],""]],"title-date":[1999,4,30],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la relibellisation en euros des Bons du Trésor dématérialisés qui sont émis dans le cadre de la participation financière de l'Etat aux institutions internationales dont la Belgique est membre."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/04/30/1999003175/justel"}