8 MARS 1999. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999 et destiné à couvrir des dépenses du Ministère des Finances relatives à l'entrepôt de données fiscales et au passage à l'an 2000 ou à l'Euro.

Article 1er.Un montant de 75,2 millions de francs est transféré du crédit non dissocié inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999, sous l'allocation de base 18/60.10.01.09, et destiné à couvrir des dépenses du Ministère des Finances relatives à l'entrepôt des donnés fiscales et au passage à l'an 2000 et à l'Euro, au programme 18-50-5 TVA, Enregistrement et Domaines.

Art. 2.Le montant mentionné ci-dessus est rattaché aux crédits prévus pour l'année budgétaire 1999 au programme concerné et à l'allocation de base 18/50.53.12.28 de la section 18 - Ministère des Finances.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR