{"title-block":{"case-number":"1999-03-08/38","document-number":"1999003163","full-title-fr":"8 MARS 1999. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999 et destiné à couvrir des dépenses du Ministère des Finances relatives à l'entrepôt de données fiscales et au passage à l'an 2000 ou à l'Euro.","modifies":[],"page-number":36240,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/09/28_1.pdf#Page4","publication-date":[1999,9,28],"source":"Finances","starts":[[[1999,10,8],""]],"title-date":[1999,3,8],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999 et destiné à couvrir des dépenses du Ministère des Finances relatives à l'entrepôt de données fiscales et au passage à l'an 2000 ou à l'Euro."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/03/08/1999003163/justel"}