Lex Iterata

Texte 1999003139

3 MARS 1999. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Administration des Douanes et Accises en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
25-3-1999
Numéro
1999003139
Page
9547
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-03-03/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Ministère des Finances est autorisé à engager dans le grade d'assistant des Finances, à partir du 1er janvier 1999 et pour une durée de six mois, douze personnes sous le régime du contrat de travail pour les services de l'Administration des Douanes et Accises, établis à Bierset.

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR