{"title-block":{"case-number":"1999-03-03/36","document-number":"1999003139","full-title-fr":"3 MARS 1999. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Administration des Douanes et Accises en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":[],"page-number":9547,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/03/25_1.pdf#Page30","publication-date":[1999,3,25],"source":"Finances","starts":[[[1999,1,1],""]],"title-date":[1999,3,3],"title-fr":"Arrêté royal autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Administration des Douanes et Accises en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/03/03/1999003139/justel"}