13 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.La rubrique II, 2.2., de l'annexe à l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, est remplacée par la rubrique suivante :

  2.2. Casier judiciaire      2   conseiller adjoint   01.01.1999-31.12.1999
        central               2   assistant            01.01.1999-31.12.1999
                                   administratif
                              4   assistant            01.05.1999-31.12.1999
                                   administratif
                             50   commis               01.05.1999-31.12.1999

Art. 2.La rubrique II, 2.4., de l'annexe au même arrêté, est remplacée par la rubrique suivante :

  2.4. SIRENE                 1   informaticien        01.01.1999-31.12.1999
                              1   conseiller adjoint   01.01.1999-31.12.1999
                              2   traducteur           01.01.1999-31.12.1999
                              4   assistant            01.05.1999-31.12.1999
                                   administratif
                             16   commis               01.05.1999-31.12.1999

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1999.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mai 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

T. VAN PARYS