{"title-block":{"case-number":"1999-05-13/33","document-number":"1999002108","full-title-fr":"13 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":["1998002131"],"page-number":21651,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/06/10_1.pdf#Page23","publication-date":[1999,6,10],"source":"Fonction publique","starts":[[[1999,5,1],""]],"title-date":[1999,5,13],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/05/13/1999002108/justel"}