Lex Iterata

Texte 1999002032

8 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
20-4-1999
Numéro
1999002032
Page
12863
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-03-08/33
Entrée en vigueur / Effet
01-03-1999
Texte modifié
1998002131
belgiquelex

Article 1er.Dans la rubrique VII, 2.2., de l'annexe à l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, est insérée la disposition suivante :

       
  2.2. Division immatriculations  2   assistant         01.03.1999-31.12.1999
     des vehicules : bureaux             administratif
     regionaux

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1999.

Art. 3.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN