{"title-block":{"case-number":"1999-03-08/33","document-number":"1999002032","full-title-fr":"8 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":["1998002131"],"page-number":12863,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/04/20_1.pdf#Page16","publication-date":[1999,4,20],"source":"Fonction publique","starts":[[[1999,3,1],""]],"title-date":[1999,3,8],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/03/08/1999002032/justel"}