Lex Iterata

Texte 1999002011

26 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
18-2-1999
Numéro
1999002011
Page
4755
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-01-26/37
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1999
Texte modifié
1998002131
belgiquelex

Article 1er.La rubrique V, 10., de l'annexe à l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, est remplacée par la rubrique suivante :

  10. Inspection des denrees   3    inspecteur         01.01.1999-31.12.1999
       alimentaires                  sanitaire
                               2    assistant          01.01.1999-31.12.1999
                                     administratif

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

M. COLLA