{"title-block":{"case-number":"1999-01-26/37","document-number":"1999002011","full-title-fr":"26 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":["1998002131"],"page-number":4755,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/02/18_1.pdf#Page4","publication-date":[1999,2,18],"source":"Fonction publique","starts":[[[1999,1,1],""]],"title-date":[1999,1,26],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/01/26/1999002011/justel"}