Texte 1999002008

12 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
30-1-1999
Numéro
1999002008
Page
2810
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-01-12/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1999
Texte modifié
1998002131
belgiquelex

Article 1er.La rubrique II, 3.3., de l'annexe à l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, est remplacée par la rubrique suivante:

  3.3. Extension du cadre     2     assistant                 01.01.1999-
                                                              31.12.1999
       
                              2     ingenieur industriel          "
       
                              1     conseiller adjoint            "
       
                              2     technicien de la              "
                                    recherche

Art. 2.Au point XXI, de l'annexe au même arrêté, le nombre "45" est remplacé par le nombre "65".

Art. 3.A l'annexe au même arrêté, il sera ajouté un point XXIX, rédigé comme suit:

  XXIX. Institut
  d'expertise
  veterinaire
       
  Fraudes de la viande       9      veterinaire               01.01.1999-
                                                              31.12.1999
       
                             2      conseiller adjoint            "

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Art. 5.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 janvier 1999.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

Le Ministre de la Justice,

T. VAN PARYS

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