Texte 1999002008
Article 1er.La rubrique II, 3.3., de l'annexe à l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, est remplacée par la rubrique suivante:
3.3. Extension du cadre 2 assistant 01.01.1999-
31.12.1999
2 ingenieur industriel "
1 conseiller adjoint "
2 technicien de la "
recherche
Art. 2.Au point XXI, de l'annexe au même arrêté, le nombre "45" est remplacé par le nombre "65".
Art. 3.A l'annexe au même arrêté, il sera ajouté un point XXIX, rédigé comme suit:
XXIX. Institut
d'expertise
veterinaire
Fraudes de la viande 9 veterinaire 01.01.1999-
31.12.1999
2 conseiller adjoint "
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.
Art. 5.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 janvier 1999.
ALBERT
Par le Roi:
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA
Le Ministre de la Justice,
T. VAN PARYS