{"title-block":{"case-number":"1999-01-12/30","document-number":"1999002008","full-title-fr":"12 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":["1998002131"],"page-number":2810,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1999/01/30_1.pdf#Page25","publication-date":[1999,1,30],"source":"Fonction publique","starts":[[[1999,1,1],""]],"title-date":[1999,1,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1999/01/12/1999002008/justel"}