4 MAI 1999. - Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des chambres législatives fédérales, du Parlement européen et des conseils de Région et de Communauté, ainsi que convocation des nouvelles chambres fédérales.

Article 1er.Les collèges électoraux de toutes les circonscriptions électorales du Royaume son convoqués le dimanche 13 juin 1999 entre 8 et 15 heures dans les cantons électoraux où le vote s'exprime au moyen de bulletins en papier, et entre 8 et 17 heures dans les cantons électoraux où le vote est automatisé, à l'effet d'élire simultanément le nombre requis de membres de la Chambre des représentants et de membres du Sénat élus directement, le nombre requis de membres du Parlement européen, ainsi que, selon le cas, le nombre requis de membres du Conseil régional wallon, de membres élus directement du Conseil flamand, de membres du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et de membres du Conseil de la Communauté germanophone.

Art. 2.La nouvelle Chambre des représentants et le nouveau Sénat limité aux sénateurs élus directement sont convoqués le jeudi 1er juillet 1999.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Premier Ministre et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté.