21 AVRIL 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 23 mars 1999 relative à l'établissement de la liste des électeurs belges établis à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 28-5-1999
Numéro: 1999000317
Page: 19083
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-04-21/44
Entrée en vigueur / Effet: 03-03-199907-06-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 23 mars 1999 relative à l'établissement de la liste des électeurs belges établis à l'étranger pour l'élection des Chambres législatives fédérales.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.Annexe - 23. M(RZ 1999 - Gesetz über die Erstellung der Liste der belgischen Whler, die sich im Ausland niedergelassen haben, für die Wahl der Föderalen Gesetzgebenden Kammern.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 28-05-1999, p. 19083).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

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