21 AVRIL 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi.

Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 7 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :

- de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen;

- du Livre II, Titre VII, de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;

- de l'arrêté royal du 11 avril 1994 relatif à la mise en concordance des dispositions de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen avec celles du Code électoral et de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;

- de la loi du 11 avril 1994 modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et portant exécution de la Directive du Conseil des Communautés européennes n° 93/109/CE du 6 décembre 1993;

- de la loi du 29 avril 1994 modifiant l'article 30, alinéa 2, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et complétant la loi du 11 avril 1994 modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et portant exécution de la Directive du Conseil des Communautés européennes n° 93/109/CE du 6 décembre 1993;

- du Chapitre V de la loi du 24 mai 1994 visant à promouvoir une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections;

- du Chapitre V de la loi du 5 avril 1995 modifiant la législation électorale.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - 23. MARZ 1989. - Gesetz über die Wahl des Europaischen Parlaments.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 06-05-1999, p. 15625 - 15636).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N2.Annexe 2. - 16. JULI 1993. - Ordentliches Gesetz zur Vollendung der föderalen Staatsstruktur.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 06-05-1999, p. 15637 - 15641).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N3.Annexe 3. - 11. APRIL 1994. - Königlicher Erlass zur Anpassung der Bestimmungen des Gesetzes vom 23. Marz 1989 über die Wahl des Europaischen Parlaments an diejenigen des Wahlgesetzbuches und des ordentlichen Gesetzes vom 16. Juli 1993 zur Vollendung der föderalen Staatsstruktur.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 06-05-1999, p. 15641 - 15643).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N4.Annexe 4. - 11. APRIL 1994. - Gesetz zur Abanderung des Gesetzes vom 23. Marz 1989 über die Wahl des Europaischen Parlaments und zur Ausführung der Richtlinie Nr. 93/109/EG des Rates der Europaischen Gemeinschaften vom 6. Dezember 1993.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 06-05-1999, p. 15643 - 15646).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N5.Annexe 5. - 29. APRIL 1994. - Gesetz zur Abanderung von Artikel 30, Absatz 2 des Gesetzes vom 23. Marz 1989 über die Wahl des Europaischen Parlaments und zur Erganzung des Gesetzes vom 11. April 1994 zur Abanderung des Gesetzes vom 23. Marz 1989 über die Wahl des Europaischen Parlaments und zur Ausführung der Richtlinie Nr. 93/109/EG des Rates der Europaischen Gemeinschaften vom 6. Dezember 1993.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 06-05-1999, p. 15647).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N6.Annexe 6. - 24. MAI 1994. - Gesetz zur Förderung einer ausgeglichenen Verteilung von Mannern und Frauen auf den Kandidatenlisten für die Wahlen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 06-05-1999, p. 15647 - 15648).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N7.Annexe 7. - 5. APRIL 1995. - Gesetz zur Abanderung der Wahlgesetzgebung.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 06-05-1999, p. 15648 - 15650).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE