11 AVRIL 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 février 1999 déterminant les modalités selon lesquelles doivent être traitées les informations contenues dans les demandes qu'introduisent les Belges déclarant vouloir établir leur résidence principale à l'étranger ainsi que les Belges déjà établis à l'étranger, en vue respectivement de conserver leur droit de vote ou d'obtenir leur agrément comme électeur pour l'élection des Chambres législatives fédérales.

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 février 1999 déterminant les modalités selon lesquelles doivent être traitées les informations contenues dans les demandes qu'introduisent les Belges déclarant vouloir établir leur résidence principale à l'étranger ainsi que les Belges déjà établis à l'étranger, en vue respectivement de conserver leur droit de vote ou d'obtenir leur agrément comme électeur pour l'élection des Chambres législatives fédérales.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.5. FEBRUAR 1999. - Königlicher Erlass zur Festlegung der Modalitten für die Verarbeitung der Informationen, die in den Antrgen enthalten sind, die Belgier, die erklren, ihren Hauptwohnort im Ausland einrichten zu wollen, und Belgier, die sich schon im Ausland niedergelassen haben, einreichen, um ihr Stimmrecht zu behalten beziehungsweise um für die Wahl der Föderalen Gesetzgebenden Kammern als Whler zugelassen zu werden.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 1999-04-21, p. 13234 - 13236).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 avril 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE