Texte 1999000184

19 MARS 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
24-11-1999
Numéro
1999000184
Page
43206
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-03-19/42
Entrée en vigueur / Effet
04-12-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 3 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :

- de l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle;

- de l'arrêté royal du 20 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle;

- de l'arrêté royal du 10 août 1998 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.29. OKTOBER 1997. - Königlicher Erlass zur Einführung eines Rechtes auf Elternurlaub im Rahmen der Laufbahnunterbrechung.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-11-1999, p. 43207 - 43208).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N2.20. JANUAR 1998. - Königlicher Erlass zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 29. Oktober 1997 zur Einführung eines Rechtes auf Elternurlaub im Rahmen der Laufbahnunterbrechung.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-11-1999, p. 43209).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi :Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Art. N3.10. AUGUST 1998. - Königlicher Erlass zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 29. Oktober 1997 zur Einführung eines Rechtes auf Elternurlaub im Rahmen der Laufbahnunterbrechung.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-11-1999, p. 43209 - 43210).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 mars 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

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