Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 3 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
- de l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle;
- de l'arrêté royal du 20 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle;
- de l'arrêté royal du 10 août 1998 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 mars 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Annexe.
Art. N1.29. OKTOBER 1997. - Königlicher Erlass zur Einführung eines Rechtes auf Elternurlaub im Rahmen der Laufbahnunterbrechung.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-11-1999, p. 43207 - 43208).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 mars 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Art. N2.20. JANUAR 1998. - Königlicher Erlass zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 29. Oktober 1997 zur Einführung eines Rechtes auf Elternurlaub im Rahmen der Laufbahnunterbrechung.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-11-1999, p. 43209).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 mars 1999.
ALBERT
Par le Roi :Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Art. N3.10. AUGUST 1998. - Königlicher Erlass zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 29. Oktober 1997 zur Einführung eines Rechtes auf Elternurlaub im Rahmen der Laufbahnunterbrechung.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-11-1999, p. 43209 - 43210).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 mars 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE