19 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1998 autorisant l'Administration du Budget, de la Comptabilité et de la Gestion financière du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 30 janvier 1998 autorisant l'Administration du Budget, de la Comptabilité et de la Gestion financière du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques, sont apportées les modifications suivantes :

1°dans l'alinéa 1er, les mots " et du précompte immobilier " sont insérés entre les mots " la radio-télévision redevance " et " , le Centre ";

2°dans l'alinéa 2, les mots " et du précompte immobilier " sont insérés entre les mots " la radio-télévision redevance " et le mot " sont " et les mots " au bénéfice de l'ensemble de la Communauté flamande " sont remplacés par les mots " au bénéfice respectivement de l'ensemble de la Communauté flamande et de l'ensemble de la Région flamande ".

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 janvier 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre de la Justice,

T. VAN PARYS