Texte 1999000001
Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 10 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
- de l'arrêté royal du 8 novembre 1990 augmentant les montants du minimum de moyens d'existence;
- des articles 198 et 199 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales;
- de l'arrêté royal du 24 mai 1991 augmentant le montant du minimum de moyens d'existence fixé pour la deuxième catégorie prévue par la loi;
- des articles 45 et 49 de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses;
- du chapitre VI de l'arrêté royal du 14 septembre 1992 portant approbation du premier contrat de gestion de la Régie des postes et fixant des mesures relatives à cette Régie;
- du chapitre II et de l'article 32 de la loi du 12 janvier 1993 contenant un programme d'urgence pour une société plus solidaire;
- de l'arrêté royal du 6 mai 1994 augmentant les montants du minimum de moyens d'existence;
- de l'arrêté royal du 12 décembre 1996 modifiant la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence en application de l'article 35 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions;
- des articles 272, 273, 274, 275, 277, 278 et 280 de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales;
- de la loi du 3 mars 1998 modifiant l'article 18 de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et l'article 19 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 janvier 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. 8. NOVEMBER 1990. - Königlicher Erlass zur Erhöhung der Betrge des Existenzminimums.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-12-1999, p. 45446 - 45447).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 janvier 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Art. N2.Annexe 2. 29. DEZEMBER 1990. - Gesetz zur Festlegung sozialer Bestimmungen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-12-1999, p. 45447 - 45448).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 janvier 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Art. N3.Annexe 3. 24. MAI 1991. - Königlicher Erlass zur Erhöhung des Betrags des Existenzminimums für die zweite durch das Gesetz vorgesehene Kategorie.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-12-1999, p. 45449).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 janvier 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Art. N4.Annexe 4. 20. JULI 1991. - Gesetz zur Festlegung sozialer und sonstiger Bestimmungen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-12-1999, p. 45450 - 45451).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 janvier 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Art. N5.Annexe 5. 14. SEPTEMBER 1992. - Königlicher Erlass zur Billigung des ersten Geschftsführungsvertrags der Postregie und zur Festlegung von Massnahmen in bezug auf diese Regie.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-12-1999, p. 45451 - 45452).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 janvier 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Art. N6.Annexe 6. 12. JANUAR 1993. - Gesetz zur Einführung eines Sofortprogramms für mehr Solidaritt in der Gesellschaft.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-12-1999, p. 45453 - 45454).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 janvier 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Art. N7.Annexe 7. 6. MAI 1994. - Königlicher Erlass zur Erhöhung der Betrge des Existenzminimums.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-12-1999, p. 45455).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 janvier 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Art. N8.Annexe 8. 12. DEZEMBER 1996. - Königlicher Erlass zur Abnderung des Gesetzes vom 7. August 1974 zur Einführung des Rechts auf ein Existenzminimum in Anwendung von Artikel 35 des Gesetzes vom 26. Juli 1996 zur Modernisierung der sozialen Sicherheit und zur Sicherung der gesetzlichen Pensionsregelungen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-12-1999, p. 45456 - 45458).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 janvier 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Art. N9.Annexe 9. 22. FEBRUAR 1998. - Gesetz zur Festlegung sozialer Bestimmungen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-12-1999, p. 45458 - 45460).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 janvier 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Art. N10.Annexe 10. - 3. MARZ 1998. - Gesetz zur Abnderung von Artikel 18 des Gesetzes vom 7. August 1974 zur Einführung des Rechts auf ein Existenzminimum und von Artikel 19 des Gesetzes vom 2. April 1965 bezüglich der Ubernahme der von den öffentlichen Sozialhilfezentren gewhrten Hilfeleistungen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-12-1999, p. 45461).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 janvier 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE