{"title-block":{"case-number":"1998-07-22/30","document-number":"1998929377","full-title-fr":"22 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 1998-1999.","modifies":[],"page-number":27722,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1998,8,28],"source":"Communauté française","starts":[[[1998,9,15],""]],"title-date":[1998,7,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 1998-1999."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/07/22/1998929377/justel"}