{"title-block":{"case-number":"1998-04-02/55","document-number":"1998040250","full-title-fr":"2 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés.","modifies":[],"page-number":19723,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1998,6,17],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1998,1,1],""]],"title-date":[1998,4,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/04/02/1998040250/justel"}