{"title-block":{"case-number":"1998-07-14/62","document-number":"1998036306","full-title-fr":"14 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2006 et mise à jour au 10-06-2016)","modifies":[],"page-number":39501,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/12/10_1.pdf#Page67","publication-date":[1998,12,10],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1997,1,1],""]],"title-date":[1998,7,14],"title-fr":"Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2006 et mise à jour au 10-06-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/07/14/1998036306/justel"}