{"title-block":{"case-number":"1998-06-16/48","document-number":"1998036174","full-title-fr":"16 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand visant à encourager les projets en faveur des personnes ayant un handicap physique habitant de manière autonome dans les quartiers d'habitations sociales. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1998 et mise à jour au 14-09-2018)","modifies":["1993035906"],"page-number":35062,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/10/23_1.pdf#Page34","publication-date":[1998,10,23],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1998,6,15],""]],"title-date":[1998,6,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand visant à encourager les projets en faveur des personnes ayant un handicap physique habitant de manière autonome dans les quartiers d'habitations sociales. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1998 et mise à jour au 14-09-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/16/1998036174/justel"}