{"title-block":{"case-number":"1998-07-07/40","document-number":"1998035941","full-title-fr":"7 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage de conversion et à la pondération pour fixer le budget de fonctionnement de l'enseignement fondamental (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2004 et mise à jour au 02-04-2009)","modifies":["1991035704","1994035896"],"page-number":27098,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/08/22_1.pdf#Page12","publication-date":[1998,8,22],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1997,9,1],""]],"title-date":[1998,7,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage de conversion et à la pondération pour fixer le budget de fonctionnement de l'enseignement fondamental (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2004 et mise à jour au 02-04-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/07/07/1998035941/justel"}