{"title-block":{"case-number":"1998-05-26/59","document-number":"1998035830","full-title-fr":"26 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1998 et mis à jour au 09-12-1998)","modifies":["1995035369"],"page-number":35596,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/10/29_1.pdf#Page54","publication-date":[1998,10,29],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1998,4,1],""]],"title-date":[1998,5,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1998 et mis à jour au 09-12-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/05/26/1998035830/justel"}