31 MARS 1998. - Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions à des ensembles de musiciens professionnels, organisations de concerts, clubs de musique, organisations musico-éducatives et festivals ainsi qu'au Muziekcentrum van de Vlaamse Gemeenschap (Centre de Musique de la Communauté flamande), l'octroi de subventions à des projets musicaux et missions de composition et l'octroi de bourses de travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1998 et mise à jour au 06-07-2004)

(Abrogé) <DCFL 2004-04-02/63, art. 87, 3°, 004; En vigueur : 16-07-2004>

(NOTE : Par dérogation aux dispositions de l'article 87, les décrets visés à l'article 87, 3° et 4° concernant le paiement et le contrôle restent en vigueur pour :

1°les organisations des arts scéniques, agréées et subventionnées pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2005 inclus;

2°les organisations de musique, agréées et subventionnées pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2006 inclus;

3°les projets d'arts scéniques, subventionnés pendant la période qui court jusqu'à 2005 inclus;

4°les projets musicaux, subventionnés pendant la période qui court jusqu'à 2005 inclus.