{"title-block":{"case-number":"1998-03-31/38","document-number":"1998035743","full-title-fr":"31 MARS 1998. - Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions à des ensembles de musiciens professionnels, organisations de concerts, clubs de musique, organisations musico-éducatives et festivals ainsi qu'au Muziekcentrum van de Vlaamse Gemeenschap (Centre de Musique de la Communauté flamande), l'octroi de subventions à des projets musicaux et missions de composition et l'octroi de bourses de travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1998 et mise à jour au 06-07-2004)","modifies":[],"page-number":22426,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/07/09_1.pdf#Page14","publication-date":[1998,7,9],"source":"Communauté flamande","starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[1998,3,31],"title-fr":"Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions à des ensembles de musiciens professionnels, organisations de concerts, clubs de musique, organisations musico-éducatives et festivals ainsi qu'au Muziekcentrum van de Vlaamse Gemeenschap (Centre de Musique de la Communauté flamande), l'octroi de subventions à des projets musicaux et missions de composition et l'octroi de bourses de travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1998 et mise à jour au 06-07-2004)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1998/03/31/1998035743/justel"}