{"title-block":{"case-number":"1998-03-03/36","document-number":"1998035324","full-title-fr":"3 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de déclaration des quantités d'eau souterraine pompées ou captées non destinées à l'alimentation publique d'eau potable en vue de la fixation de la taxe sur le captage d'eau souterraine (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1998 et mise à jour au 01-08-2002)","modifies":[],"page-number":7409,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/03/14_1.pdf#Page52","publication-date":[1998,3,14],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1998,1,1],""]],"title-date":[1998,3,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de déclaration des quantités d'eau souterraine pompées ou captées non destinées à l'alimentation publique d'eau potable en vue de la fixation de la taxe sur le captage d'eau souterraine (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1998 et mise à jour au 01-08-2002)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/03/03/1998035324/justel"}