{"title-block":{"case-number":"1998-01-27/38","document-number":"1998035193","full-title-fr":"27 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une réduction de fréquence sur les droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-1998 et mise à jour au 11-02-2004)","modifies":["1997035437"],"page-number":5024,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/02/24_1.pdf#Page10","publication-date":[1998,2,24],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1998,1,1],""]],"title-date":[1998,1,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une réduction de fréquence sur les droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-1998 et mise à jour au 11-02-2004)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/01/27/1998035193/justel"}