26 OCTOBRE 1998. - Décret relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe allemande (TRADUCTION). (NOTE : suite à un erratum paru au M.B. 08.05.2006, P. 23622, les articles 1er à 4 doivent être lus comme ci-dessous :(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1999 et mise à jour au 04-10-2024)

Article 1er.[1 La version actualisée des règles officielles conformes à la décision du Conseil pour l'orthographe allemande du 15 décembre 2023 et contenues dans le fascicule "Amtliches Regelwerk der deutschen Rechtschreibung. Regeln und Wörterverzeichnis" figurant en annexe est applicabl ]1

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(1DCG 2024-05-08/12, art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2024)

Art. 2.Toutes les instances politiques, tous les services et organismes publics ainsi que les services assimilés aux services publics appliqueront les règles visées à l'article 1er.

Il en est de même pour les organismes et associations qui perçoivent, sous quelque forme que ce soit, des subsides de la Communauté germanophone.

Art. 3.

<Abrogé par DCG 2018-05-28/05, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2018>

Art. 4.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1999.)

Annexe.

Art. N1.Deutsche Rechtschreibung, Regeln und Wörterverzeichnis.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-04-1999, p. 3 - 112).

Remplacer par :

<DCG 2018-05-28/05, art. 3, 003; En vigueur : 01-09-2018>

<DCG 2024-05-08/12, art. 2, 004; En vigueur : 01-09-2024>