{"title-block":{"case-number":"1998-10-26/39","document-number":"1998033121","full-title-fr":"26 OCTOBRE 1998. - Décret relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe allemande (TRADUCTION).  (NOTE : suite à un erratum paru au M.B. 08.05.2006, P. 23622, les articles 1er à 4 doivent être lus comme ci-dessous :(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1999 et mise à jour au 04-10-2024)","modifies":[],"page-number":11478,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1998/10/26/1998033121_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1999/04/08_A1.pdf#Page62","publication-date":[1999,4,8],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[1999,1,1],""]],"title-date":[1998,10,26],"title-fr":"Décret relatif à l'introduction de la nouvelle orthographe allemande (TRADUCTION). (NOTE : suite à un erratum paru au M.B. 08.05.2006, P. 23622, les articles 1er à 4 doivent être lus comme ci-dessous :(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1999 et mise à jour au 04-10-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1998/10/26/1998033121/justel"}