20 OCTOBRE 1997. - [Décret portant création d'une Commission consultative pour les hôpitaux et d'une Commission consultative pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées ainsi que pour l'aide à domicile](TRADUCTION). <DCG 2010-03-15/14, art. 12, 002; En vigueur : 14-10-2010>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2010 et mise à jour au 07-02-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 5-2-1998
- Numéro
- 1998033109
- Page
- 3233
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-10-20/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-10-1997
- Texte modifié
- 1993033044
- belgiquelex
[Abrogé] <DCG 2023-02-27/10, art. 9, 005; En vigueur : 01-04-2023>
