Lex Iterata

Texte 1998033102

20 OCTOBRE 1997. - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, ainsi qu'à l'Annexe, faits à Florence le 21 juin 1996 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
14-1-1998
Numéro
1998033102
Page
861
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-10-20/41
Entrée en vigueur / Effet
24-01-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. L'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, ainsi qu'à l'Annexe, faits à Florence le 21 juin 1996, sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 20 octobre 1997.

J. MARAITE,

Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales

W. SCHR\DER,

Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites