{"title-block":{"case-number":"1998-01-09/50","document-number":"1998033044","full-title-fr":"9 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif à la reconnaissance, à la fixation de l'allocation d'entretien et des allocations spéciales allouées aux personnes morales pour la guidance de jeunes placés (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1998 et mise à jour au 22-10-2009)","modifies":[],"page-number":24508,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/07/29_1.pdf#Page42","publication-date":[1998,7,29],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[1998,1,1],""]],"title-date":[1998,1,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement relatif à la reconnaissance, à la fixation de l'allocation d'entretien et des allocations spéciales allouées aux personnes morales pour la guidance de jeunes placés (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1998 et mise à jour au 22-10-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/01/09/1998033044/justel"}