{"title-block":{"case-number":"1998-02-11/30","document-number":"1998033023","full-title-fr":"11 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation des indemnités de parcours et de séjour et règlement des prestations dominicales au Centre belge pour la radiodiffusion-télévision de la Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-1998 et mis à jour au 08-12-1999)","modifies":[],"page-number":5821,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/03/04_1.pdf#Page15","publication-date":[1998,3,4],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[1998,3,4],""]],"title-date":[1998,2,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation des indemnités de parcours et de séjour et règlement des prestations dominicales au Centre belge pour la radiodiffusion-télévision de la Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-1998 et mis à jour au 08-12-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/02/11/1998033023/justel"}