{"title-block":{"case-number":"1998-03-12/45","document-number":"1998031407","full-title-fr":"12 MARS 1998. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la valorisation pécuniaire de services antérieurs accomplis dans le secteur privé par les membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1998 et mise à jour au 20-07-2002)","modifies":[],"page-number":19510,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1998,6,13],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1993,4,1],""]],"title-date":[1998,3,12],"title-fr":"ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la valorisation pécuniaire de services antérieurs accomplis dans le secteur privé par les membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1998 et mise à jour au 20-07-2002)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/03/12/1998031407/justel"}