{"title-block":{"case-number":"1998-06-04/44","document-number":"1998031400","full-title-fr":"4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement modifiant les dispositions indicatives du plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995 et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1996 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat au bénéfice de personnes physiques et de personnes morales de droit privé.","modifies":["1995031130","1996031359"],"page-number":33028,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/10/07_1.pdf#Page44","publication-date":[1998,10,7],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1998,10,17],""]],"title-date":[1998,6,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement modifiant les dispositions indicatives du plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995 et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1996 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat au bénéfice de personnes physiques et de personnes morales de droit privé."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/06/04/1998031400/justel"}