{"title-block":{"case-number":"1998-07-16/45","document-number":"1998031356","full-title-fr":"16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires-dirigeants de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1998 et mise à jour au 07-04-2008)","modifies":[],"page-number":26133,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/08/15_1.pdf#Page44","publication-date":[1998,8,15],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1998,8,15],""]],"title-date":[1998,7,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires-dirigeants de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1998 et mise à jour au 07-04-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/07/16/1998031356/justel"}