{"title-block":{"case-number":"1998-05-28/37","document-number":"1998031327","full-title-fr":"28 MAI 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant l'arrêté du Collège du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur.","modifies":["1997031480"],"page-number":27525,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/08/27_1.pdf#Page61","publication-date":[1998,8,27],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[1998,8,27],""]],"title-date":[1998,5,28],"title-fr":"Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant l'arrêté du Collège du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/05/28/1998031327/justel"}