{"title-block":{"case-number":"1998-07-02/31","document-number":"1998031318","full-title-fr":"2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1998 et mise à jour au 21-12-2002.)","modifies":[],"page-number":23882,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/07/21_1.pdf#Page87","publication-date":[1998,7,21],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1998,7,31],""],[[2000,7,21],""]],"title-date":[1998,7,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1998 et mise à jour au 21-12-2002.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/07/02/1998031318/justel"}