{"title-block":{"case-number":"1998-05-14/35","document-number":"1998031281","full-title-fr":"14 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou regroupements d'associations oeuvrant à un programme de développement local intégré en matière de rénovation urbaine.","modifies":["1993031441"],"page-number":24172,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/07/25_1.pdf#Page89","publication-date":[1998,7,25],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1998,7,25],""]],"title-date":[1998,5,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou regroupements d'associations oeuvrant à un programme de développement local intégré en matière de rénovation urbaine."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/05/14/1998031281/justel"}