{"title-block":{"case-number":"1998-02-05/54","document-number":"1998031250","full-title-fr":"5 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés.","modifies":[],"page-number":19723,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/06/17_1.pdf#Page14","publication-date":[1998,6,17],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1998,1,1],""]],"title-date":[1998,2,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/02/05/1998031250/justel"}