{"title-block":{"case-number":"1998-02-19/47","document-number":"1998031172","full-title-fr":"19 FEVRIER 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les plans comptables applicables à la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la région bilingue de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1998 et mise à jour au 05-05-2003)","modifies":["1997031430"],"page-number":29824,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/09/16_1.pdf#Page255","publication-date":[1998,9,16],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[1998,1,1],""]],"title-date":[1998,2,19],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les plans comptables applicables à la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la région bilingue de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1998 et mise à jour au 05-05-2003)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/02/19/1998031172/justel"}