{"title-block":{"case-number":"1998-02-12/36","document-number":"1998031125","full-title-fr":"12 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organique de la rénovation ou de la démolition suivie de la reconstruction d'immeubles des communes et des centres publics d'aide sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2002 et mise à jour au 26-01-2017)","modifies":["1980020804"],"page-number":9180,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/03/27_1.pdf#Page27","publication-date":[1998,3,27],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1998,4,6],""]],"title-date":[1998,2,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organique de la rénovation ou de la démolition suivie de la reconstruction d'immeubles des communes et des centres publics d'aide sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2002 et mise à jour au 26-01-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/02/12/1998031125/justel"}