{"title-block":{"case-number":"1998-07-06/35","document-number":"1998029369","full-title-fr":"6 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2002 et mise à jour au 25-08-2009)","modifies":[],"page-number":28073,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1998/08/29_2.pdf#Page8","publication-date":[1998,8,29],"source":"Communauté française","starts":[[[1998,8,29],""]],"title-date":[1998,7,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2002 et mise à jour au 25-08-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1998/07/06/1998029369/justel"}